Formulaire de demande pour des travaux sur un ERP soumis à permis de construire (PC) ou permis d’aménager (PA)
à joindre au dossier de demande du permis dossier_specifique_ERP_avec_PC (format PDF - 560 ko)
Formulaire de demande pour des travaux sur un ERP non soumis à permis de construire ou permis d’aménager : simple autorisation de travaux (AT) cerfa_13824-01 (format PDF - 615.4 ko)
